En l’absence de l’un des motifs, pas de conge ne saura etre donne.

Gens, voici la marche a suivre Afin de ne point reconduire un bail.

1. Cas 1 : donnez conge a ce locataire pour non-respect des obligations

Bailleur, vous devez etre capable de prouver le manquement si vous souhaitez donner conge a la locataire Afin de non-respect des obligations.

Retards repetes au paiement des loyers

J’ai notion de « retards repetes » reste vague, et sous-entend bien entendu que le locataire a regle le loyer hors delai plus de la fois.

Vous devrez rassembler des preuves adequates :

• copies de lettres de reclamation de loyer ou de « commandement a payer » ;
• copies de releves de compte montrant la date a laquelle nos loyers en retard ont ete credites.

Defaut d’entretien

Si le manquement est 1 defaut d’entretien, vous devrez prouver que le locataire n’a pas pris lait du logement « raisonnablement ». A cet effet, vous devrez vous envoyer a une inspection du logement sur accord du locataire et prendre des photos, ou mandater un expert concernant le faire.

Mes defauts d’entretien peuvent porter concernant :

• l’installation electrique, la plomberie, le chauffage, la fosse septique ;
• nos huisseries (portes et fenetres) ;
• le jardin ;
• des placards ;
• des revetements des murs et sols.

A noter : le locataire a l’obligation de prendre soin du logement tel s’il etait le sien.

Troubles du voisinage

Si le souci est un trouble du voisinage, joignez Plusieurs copies de vos depots de plainte ainsi que des copies de celles qui vous ont ete adressees par des voisins rapportant les troubles en questions.

1. Cas 2 : donnez conge a ce locataire pour usage personnel

Vous pouvez demander a la locataire de quitter les lieux a Notre fin du bail, si vous avez l’intention d’utiliser le logement Afin de vous ou ces proches, c’est-a-dire :

• toutes vos enfants, petits-enfants, arrieres-petits-enfants ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
• les parents, grands-parents ou arrieres-grand-parents ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
• la conjoint, concubin ou mari de PACS.

Bon a savoir : si vous souhaitez se servir de le logement pour loger votre concubin ou nos ascendants ou descendants de celui-ci, vous devez etre equipes pour prouver une relation depuis au moins 1 an.

Si vous demandez la resiliation du bail Afin de reprise, vous devez veiller a respecter les imperatifs lies a toutes les locataires proteges. Dans les faits, si le locataire a plus de 65 ans et dispose de ressources modestes, vous devez xmatch site de rencontre imperativement lui faire une offre de relogement. Cette obligation vaut aussi concernant le locataire qui possi?de a sa propre charge un individu encore de 65 annees.

Le logement propose doit se situer a proximite de celui que le locataire occupe et doit repondre a ses besoins. A defaut d’offre de relogement, le conge est nul.

Bon a savoir : la loi Alur du 24 mars 2014 a abaisse l’age a partir duquel l’offre de relogement devra etre effectuee, passant de 70 annees a 65 ans. Neanmoins, pour des baux signes avant l’entree en vigueur de cette loi, les dispositions de la loi Alur s’appliquent de maniere retroactive (Cass. 3e civ., 23 novembre 2017, n° 16-20.475). Ainsi, meme si le bail a ete signe avant le 24 mars 2014, le bailleur reste tenu d’effectuer une offre de relogement au locataire encore de 65 annees, ainsi, non encore de 70 annees.

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de reprise du logement Afin de usage personnel, le proprietaire devra joindre une notice d’information relative aux obligations du bailleur, et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire suivant le modele fixe par l’arrete du 13 decembre 2017.