Maries, pacses ou en union libre, que faut-il Realiser ? Et dans quels delais ?

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J’ai distinction entre la filiation legitime (via le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter tous les enfants (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on parle desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee dans un acte de notoriete (si surtout le pere n’a pas eu moyen de reconnaitre son enfant avant le deces) ou bien avec un jugement du tribunal.

Cependant, d’apri?s que les enfants seront nes au mariage ou non, des conditions d’etablissement d’une filiation different.

Quand les parents sont maries

La filiation maternelle reste naturellement automatique. Cependant, la mere pourra choisir de ne point etre nommee dans l’acte maternel et donc accoucher dans l’anonymat.

Le mari est le pere presume

Au moment oi? l’enfant nait dans un couple marie, depuis une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse reste tout juste presume etre l’enfant de le mari.

Dans la situation de la insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari en mere est toujours le pere presume.

L’enfant devra avoir ete concu pendant le mariage, c’est-a-dire qu’il va falloir qu’il soit ne a partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution d’un mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, meme si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume est le mari en maman. Par contre, si l’enfant est ne plus de 300 journees apres une ordonnance autorisant les epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.

Di?s que nos parents ne sont nullement maries

Cote maternel

Notre maman celibataire n’a pas besoin d’effectuer de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle est etablie par sa designation dans l’acte maternel de le enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent au sein des maternites afin d’etablir sur place ces actes maternel.

Accouchement sous fitness singles compte X : la mere est en mesure de opter pour d’accoucher au sein d’ l’anonymat. Elle n’est alors pas nommee dans l’acte de naissance et l’enfant nait sans filiation maternelle, de tante inconnue.

Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de son adoption. Sa tante biologique dispose de deux mois apres l’accouchement Afin de revenir concernant sa decision et donc reconnaitre son enfant. A Notre fin de votre delai, l’enfant va etre place dans une famille en vue de le adoption. Toute reconnaissance avec nos parents biologiques devient irrecevable.

En France, environ 500 bambins naissent sous X chaque annee et on estime que 400 000 gens ne connaissent nullement leurs origines. L’enfant ne d’une tante qui possi?de choisi d’accoucher au secret peut reclamer dans un premier temps libre, par courrier, au president du conseil general de son departement de lui fournir les coordonnees de sa mere si une telle derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on va pouvoir joindre, toujours par ecrit, le Conseil national pour l’acces a toutes les origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.

Cote paternel

Dans 1 couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) va devoir reconnaitre l’enfant afin d’etablir Notre filiation avec son enfant. Cela n’a pas l’obligation d’obtenir l’accord en mere, ni meme de l’informer.

Cette reconnaissance peut etre faite devant notaire ou, plus simplement, a la mairie. L’acte de reconnaissance reste aussi recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date maternel ou, a defaut, nos age, lieu maternel et domicile de l’auteur une reconnaissance et aussi les prenoms, sexe, date et lieu maternel de l’enfant. Il va i?tre inscrit sur les registres de l’etat civil.

Un homme ne va gui?re etre officiellement le pere d’un enfant qui possi?de deja ete reconnu avec un autre homme. Il doit au prealable contester devant le juge Notre premiere reconnaissance.

Au moment d’une naissance : le pere est en mesure de reconnaitre sa paternite en trois jours qui suivent l’accouchement, aupres d’une mairie du lieu ou reste ne l’enfant. Notre reconnaissance reste aussi contenue dans l’acte de naissance et inscrite dans le livret de famille.

Avant la naissance : le pere tel la maman est en mesure de reconnaitre son enfant avant une naissance. Vous pourrez se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et faire une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance reste redige immediatement et signe via le parent ou les deux s’il y a reconnaissance conjointe. Il ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors de la declaration de naissance.

Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille d’une mere, peut reconnaitre son enfant. Quelle que soit l’age de l’enfant. Le pere n’a inutile du consentement de l’enfant ou d’une maman. La reconnaissance paternelle reste aussi mentionnee en marge de l’acte maternel de l’enfant et au livret de famille.

En cas de reconnaissance inamicale, notamment avec un homme qui n’est nullement le pere, la maman peut contester votre paternite.

Notre filiation paternelle est aussi reputee exister depuis la naissance.

A avouer que quand Notre mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant pour le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et la zone d’une naissance, il doit saisir le procureur de la Republique, qui procedera a toutes les investigations des date et lieu d’etablissement de l’acte maternel.